Oui, mais pas pour la vie
Mariage ou cohabitation : un jour, on lui a dit «oui!» On était dans notre belle robe blanche ou dans un vieux t-shirt troué pour emménager avec lui et c'était magnifique. C'était pour la vie. Aujourd'hui, le prince charmant s'est transformé en crapaud et c'est le temps de «régler» la séparation.
La loi, c'est la loi
Mariée ou unie civilement? Dans ce cas, il n'y a aucune façon de se soustraire à la Loi sur le patrimoine familial. Cette dernière prévoit la division des biens faisant partie du patrimoine familial. Dans le lot, il y a : les résidences principales et secondaires utilisées par la famille (dont les bateaux et les caravanes), l'ameublement de ces résidences, les droits accumulés dans les régimes de pension (c'est-à-dire le fonds de pension, les REER personnels et les prestations de la Régie des rentes du Québec), ainsi que les véhicules servant à la famille. Naturellement, celui ou celle qui doit partager aimerait bien se soustraire à la loi, tandis que celui ou celle qui en bénéficie, l'applaudit. Dans la pratique, qu'importe le sexe, on découvre qu'il est toujours bien difficile de se défaire de nos biens.
Un conseil: si la séparation est imminente, mieux vaut arrêter de cotiser à son REER puisque les cotisations feront partie du partage. On peut continuer d'épargner, mais dans un compte non enregistré. Il sera toujours temps de réinvestir le tout dans son REER une fois les jours meilleurs revenus.
Conjoints de fait?
Les conjoints de fait, eux, n'ont aucune protection légale. Et ce, peu importe que la cohabitation ait duré 2 mois, 2 ans ou 20 ans. Contrairement à la croyance populaire, il n'y a qu'un moyen d'être protégé pour les conjoints de fait : ne pas avoir attendu que les assiettes «volent» pour rédiger une convention de vie commune. Celle-ci peut préciser, par exemple, la propriété respective des actifs, le partage des biens, les mises de fonds initiales lors de l'achat de la résidence, etc. Le Code civil en lui-même ne reconnaît aucunement les conjoints de fait. Il faudra plutôt compter sur la bonne volonté de chacun, notre maturité et celle de notre ex, afin d'éviter que les émotions ne prennent le dessus...
